par Ben' » 16 Avril 2008, 15:41
oh merde il est possible que j'ai prévisualisé sans poster ! oh j'suis vraiment une tanche !!! En fait, Je me posais la question sur le fait que même si le Puy du Fou soit une marque déposée, le caractère historique du monument ne primerait pas... parce que là il y a un conflit entre le droit privé (la marque) et le droit public (patrimoine historique) ! Et généralement le droit public est ...d'ordre public... (enfin j'parle de ça mais c'est pas ma spécialité du droit, tout ce qui attrait au droit administratif et la propriété intellectuelle j'suis une bille)
Sinon J'viens de pense à un truc (mais un truc quasi impossible) Imaginons l'espace d'un instant, qu'un descendant des Puy du Fou surgisse ! et intente un procès parce que le nom de ses ancêtres est usé à des fins commerciales ? serait-ce possible ?