Bonsoir,
De tous les articles publiés entre hier et aujourd'hui, celui de Ouest-France est probablement le plus pertinent puisqu'il pointe du doigt tout le problème, à savoir l'interprétation des textes de lois concernés.
Vous ne comprenez rien à cette histoire d'arrêt/décret/loi ? Remontons le fil des événements ensemble ...
Tout commence par la
loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Pour les plus curieux d'entre vous, vous pouvez lire le texte complet via le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180314Cette loi fait mention de plein de choses : Liberté de création artistique, soutien à la création, promotion de la diversité culturelle ... Et ce qui nous intéresse, c'est son
article 32. Cet article nous parle d'une
convention qui doit être établie entre l'Etat et les exploitants d'un lieu de spectacle.
L'arrêté du 25 janvier 2018 (disponible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte) et qui a mis le feu aux poudres a pour objectif de préciser le contenu de cette convention. Plein de choses à insérer dans cette convention, dont notamment :
- Les moyens prévus en particulier pour l'accompagnement des artistes amateurs,
en distinguant le temps de transmission pour les ateliers et heures d'enseignement, et le temps de répétition. Le nombre d'heures consacrées au temps de transmission doit être supérieur au nombre d'heures consacrées au temps de répétition.
-
Le nombre de représentations publiques envisagées dans le cadre de la mission, dans les limites fixées par l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé. Note : C'est cet article du décret du 10 mai 2017 qui limite à 8 représentations pour les spectacles auxquels participent des groupements d'artistes amateurs constitués.
De plus, l'arrêté du 25 janvier 2018 précise également un point de
l'article 4 du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif (disponible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180315)
L'article 4 du décret du 10 mai 2017 fait en effet référence à une
télédéclaration dont le contenu est précisé dans
l'arrêté du 25 janvier 2018, à savoir que
la télédéclaration doit contenir notamment les noms, prénoms et nombre des bénévoles participant à chaque représentation. Cette télédéclaration doit être transmise 2 mois avant la première représentation.
Pour résumer, l'arrêté du 25 janvier 2018 impose trois choses :
- L'arrêté confirme qu'un maximum de huit représentations par bénévole par saison est établi (et encore c'est sujet à interprétation puisque les plafonds sont différents entre des bénévoles participants à titre individuel ou collectif). Cette obligation existe depuis le 10 mai 2017.
- Le nombre d'heures de transmission doit être supérieur au nombre de répétitions
- Que l'organisateur du spectacle doit déclarer tous les participants de chaque représentation au plus tard deux mois avant la première.
SAUF QUE, rappelez-vous le début de ce message.
L'arrêté du 25 janvier 2018 ne fait que préciser le contenu de la convention qui doit être signée entre l'Etat et les organisateurs de spectacles, tel qu'indiqué dans la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, ce qui signifie que
seuls les spectacles concernés par cette convention doivent répondre aux obligations indiquées par l'arrêté du 25 janvier 2018.Or, l'Article 32 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 que seuls les spectacles à but lucratif sont concernés par cette convention. De plus, l'Article 32 distingue spectacle à but lucratif et à but non-lucratif.
Pour résumer, un spectacle à but lucratif a pour objectif de gagner de l'argent. Un spectacle est a but non lucratif quand le fait de gagner de l'argent n'est pas l'objectif premier du spectacle. De plus, l'article 32 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 précise bien que le caractère non lucratif n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante.
Pour rappel, la Cinéscénie réinvestit tous ses bénéfices dans l'oeuvre, ce qui répond à première vue au critère de spectacle non lucratif. Dans ce cas de figure, la Cinéscénie n'aurait aucune obligation ni de convention ni de télédéclaration, et pas de limite de représentations pour les Puyfolais.
Néanmoins, reste comme le dit l'article de Ouest France, des précisions sont nécessaires afin qu'au regard de Loi, le caractère non lucratif de la Cinéscénie soit bien confirmé.Pour information, toutes ces dispositions légales sont prises dans un cadre précis, à savoir encadrer le recours au bénévolat dans le cadre de spectacles à but lucratif (à savoir des spectacles qui font intervenir des professionnels payés (comme au Grand Parc) et des bénévoles en même temps (la logique est simple : dès lors que le but premier d'un spectacle est de gagner de l'argent, alors tout travail mérite salaire, sauf exceptions qui doivent rester limitées (les fameuses 8 représentations maximum pour les bénévoles). Or, ce cas de figure n'existe tout simplement pas au Puy du Fou, car le Grand Parc est 100% salariés et la Cinéscénie 100% bénévoles et les deux sont bien séparés !
Conclusion, comme le précise l'article de Ouest-France, Nicolas de Villiers (en tant notamment que Président de l'Association du Puy du Fou qui gère la Cinéscénie) dit avoir bon espoir que l'arrêté du 25 janvier 2018 ne touche pas les Puyfolais. Et au vu des textes, je suis plutôt de cet avis
Il reste juste à attendre les précisions du Ministère de la Culture sur le caractère lucratif ou non de la Cinéscénie pour en être bien certain !
Mathieu